Quel délai de conservation pour vos documents ?

 

délai de conservation des documents

Chef d’entreprise ou particulier, il vous faudra trouver la place nécessaire pour conserver un certain nombre de documents importants.

Assurance, logement, véhicule, banque… Quel délai de conservation des documents ? Eh bien, cela varie selon le domaine et le type de papier en votre possession. Généralement les durées indiquées sont celles durant lesquelles vous êtes en mesure d’exercer un droit (ex : remboursement). Ou bien celle au cours de laquelle on peut vous réclamer quelque chose.

Anticiper les litiges futurs

Attention ! Les délais suggérés ne prennent pas en compte la totalité des cas de figure. Ces documents serviront éventuellement de preuve à l’appui d’actions très variées. En résumé, conserver ses documents est une précaution indispensable anticipant l’éventualité de litiges futurs.

Pour les entreprises

  • Les pièces comptables se gardent 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
  • Comptez 6 ans pour les documents fiscaux
  • Entre 3 et 10 ans pour les documents sociaux (société commerciale)
  • Les documents relatifs à la gestion du personnel se conserve 5 ans sauf la comptabilisation des horaires (entre 1 et 3 ans)

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css_animation= »bounceIn » css= ».vc_custom_1566831315220{background-color: #ffffff !important;} »]

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