Le délai de conservation varie selon le domaine et le type de papier en votre possession. Free-Photos©Pixabay
Chef d’entreprise ou particulier, il vous faudra trouver la place nécessaire pour conserver un certain nombre de documents importants.
Assurance, logement, véhicule, banque… Quel délai de conservation des documents ? Eh bien, cela varie selon le domaine et le type de papier en votre possession. Généralement les durées indiquées sont celles durant lesquelles vous êtes en mesure d’exercer un droit (ex : remboursement). Ou bien celle au cours de laquelle on peut vous réclamer quelque chose.
Anticiper les litiges futurs
Attention ! Les délais suggérés ne prennent pas en compte la totalité des cas de figure. Ces documents serviront éventuellement de preuve à l’appui d’actions très variées. En résumé, conserver ses documents est une précaution indispensable anticipant l’éventualité de litiges futurs.
Pour les entreprises
- Les pièces comptables se gardent 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
- Comptez 6 ans pour les documents fiscaux
- Entre 3 et 10 ans pour les documents sociaux (société commerciale)
- Les documents relatifs à la gestion du personnel se conserve 5 ans sauf la comptabilisation des horaires (entre 1 et 3 ans)
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Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029