La Loi AGEC
Promulguée le 11 février 2020, elle s’inscrit dans la continuité de la loi de transition énergétique, elle fixe les grandes orientations écologiques et responsables jusqu’en 2040 et acte un certain nombre d’obligations dont certaines sont déjà effectives.
Petit à petit l’oiseau fait son nid… et prendra son envol dans un monde plus durable, doté d’un modèle de production et de consommation plus vertueux, limitant les déchets et préservant les ressources naturelles, la biodiversité et le climat !
Entre espoir et réalité, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se décline autour de plusieurs grands axes :
- Réduire les déchets et sortir du plastique à usage unique jetable
- Réaffirmer la responsabilité des producteurs et mieux produire
- Améliorer l’information auprès des consommateurs
- Lutter contre les dépôts sauvages
1/ Réduire les déchets et sortir du plastique à usage unique jetable d’ici 2040 !
Réduire, réutilisé, réemployer et recycler… et tout le monde est concerné !
Les objectifs de réductions des déchets concernent autant les particuliers qui devront réduire de 15% leur production de déchets contre une baisse de 5 % pour les déchets d’activités économiques.
Notons également l’objectif 100% plastique recyclé d’ici 2025 et la disparition annoncée de la mise sur le marché d’emballage plastique à usage unique d’ici 2040.
Plus concrètement, en plus de l’optimisation de la collecte sélective, en 2021 les pailles en plastique sont interdites, comme les couverts jetables, touillettes, les boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide (type boîte kebab), la distribution gratuite des bouteilles plastiques dans les entreprises, etc.
2022 verra l’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, l’obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, etc. Enfin en 2023, fini la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les repas servis sur place !
Le vrac sera favorisé !
2/ Réaffirmer la responsabilité des producteurs et mieux produire !
Lutter contre le gaspillage, l’obsolescence programmée, éco-concevoir et promouvoir les solutions de réemploi solidaire
A la bonne heure ! Chaque produit doit être désormais pensé jusque dans sa fin de vie, et celle-ci doit intervenir le plus tard possible !
Le fameux principe du pollueur-payeur se voit renforcé, on parle de la responsabilité élargie des producteurs (#REP) qui touchera désormais en plus des emballages, équipement électriques (et par extensions les producteurs de DEEE), textiles, papiers : les jouets, les cigarettes, les chewing-gums, les textiles sanitaires (lingettes, couches jetables, cotons…), les produits et matériaux de construction du bâtiment, les véhicules motorisés…
Les producteurs devront s’attacher à proposer des plans quinquennaux d’actions d’éco-conception afin de prévoir la recyclabilité de leurs produits. Ils seront soumis à l’obligation de résultats (objectifs chiffrés à respecter) et un système de bonus-malus sera instauré et figurera sur les produits.
Les ressourceries, recycleries et les acteurs associatifs intervenant dans le domaine du réemploi pourront bénéficier de fonds spécifiques émanant de ce système.
Des produits durables (au sens propre)
Accueillons chaleureusement 2 petits nouveaux ! L’indice de réparabilité dès 2021 (sous la forme d’une note sur 10) et l’indice de durabilité en 2024 (fiabilité, robustesse du produit…) !
Avec ces indices, l’accès à l’information sur la disponibilité ou non de pièces détachées sachant que les réparateurs devront aussi proposer une solution de pièce de rechange d’occasion !
Le geste de tri sera également précisé avec l’obligation de mentionner la destination du déchet associé au logo Triman (les DEEE sont heureux !)
La lutte contre le gaspillage alimentaire est renforcée (par contre, on ne peut rien faire si votre enfant refuse de manger ses choux de Bruxelles), idem sur le gaspillage non alimentaire avec l’interdiction de l’incinération et de la mise en décharge des produits neufs : vêtement (même moches), chaussures, cosmétiques, livres ou électroménager. Les entreprises devront donner ou recycler les invendus sous peine de sanctions.
La vente en vrac sera encouragée avec un assouplissement des règles et la possibilité de présenter « partout » ses propres contenants (sous réserve qu’ils soient propres).
Enfin, côté marchés publics, une clause relative à l’économie circulaire sera incluse !
3/ Améliorer l’information auprès des consommateurs
Objectifs de transparence et d’efficacité.
Nul ne pourra ignorer les caractéristiques des produits proposés à la vente, environnementales (matière recyclée, recyclable, etc.) mais aussi sanitaires (perturbateurs endocriniens, etc.) !
Le tri sera facilité grâce à un logo unique (youpiii !), les modalités de tri précisées et nous assisterons à une harmonisation de la couleur des poubelles sur l’ensemble du territoire (re youpiii !)
Autre point de sensibilisation, chaque opérateur téléphonique communiquera à son client l’équivalent de sa consommation internet et mobile en gaz à effet de serre. Tout, tout, tout, on saura tout ! Et on pourrait bien faire cette tête ! ↓
4/ Lutter contre les dépôts sauvages
Contre les dépôts sauvages, certains déchets du bâtiments préalablement triés seront acceptés gratuitement en déchetterie, lorsqu’un dépôt sauvage sera constaté et identifié, le responsable devra s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 15000€ et son véhicule mis à la fourrière.
En cela les pouvoirs de la police et des mairies seront renforcés.
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